En tant qu’avocat fiscaliste à Paris, le cabinet Centurion Avocat a une grande expérience en fiscalité des sociétés et des entreprises. Il vous accompagne dans tous les aspects juridiques et fiscaux de vos projets de création, acquisition et cession de sociétés ou d’entreprises.
Votre avocat fiscaliste en conseil et contentieux vous accompagne depuis la création de la société, lors de sa phase de développement en tant que groupe et jusqu’à sa cession ou sa dissolution afin de sécuriser tous les aspects fiscaux et juridiques de ses opérations.
Les compétences de Centurion Avocat en fiscalité des sociétés sont les suivantes :
- Constitution de sociétés (SARL, SARLU, SAS, SASU, SCI etc) :
- Rédaction de statuts
- Choix du régime d’imposition (IR, IS, TVA)
- Formalités de constitution
- Acquisition et cession de sociétés :
- Audits fiscaux (« due-dilligence »)
- Négociation et rédaction des lettres d’intention
- Négociation et rédaction des contrats d’acquisition et de cession des parts sociales ou actions
- Analyse des conséquences fiscales des acquisitions ou des cessions et proposition de moyens d’optimisation (structuration fiscale)
- Formalités d’enregistrement et de greffe
- Acquisition et cession de fonds de commerce ou droit au bail :
- Négociation et rédaction des compromis d’acquisition et de vente de fonds de commerce ou droit au bail
- Négociation et rédaction des contrats d’acquisition et de cession de fonds de commerce ou droit au bail
- Accomplissement des différentes démarches et formalités (information des salariés, gestion des demandes d’agrément, purge des droits de préemption, décision des organes de direction, transfert des marques, notification des cessions de contrats etc)
- Gestion des groupes d’intégration fiscale :
- Rédaction de convention d’intégration fiscale
- Rédaction de convention de sortie d’intégration fiscale
- Réorganisation de groupe et restructuration :
- Analyse des scénarios de rationalisation et d’optimisation des flux
- Rédaction des contrats d’apports ou de cession de sociétés intra-groupe
- Rédaction des conventions de prestations de service (« management services agreement »)
- Rédaction des conventions de centralisation de trésorerie (« cash-pooling »)